3.1 Quelles sont les missions de la douane ?
1) Au niveau national
Les principales responsabilités des autorités douanières sont au nombre de quatre, elles consistent à :
Sauvegarder la sécurité et la santé des Français et protéger l’environnement
Percevoir une part importante des ressources du budget de l’Etat et gérer les contributions indirectes.
Contrôler la régularité des échanges extérieurs
Elaborer et diffuser les statistiques.
2) Au niveau Européen
On recense les missions suivantes :
Percevoir les droits de douane sur les produits importés en provenance des pays tiers.
Mettre en œuvre des mesures anti-dumping.
Appliquer des régimes préférentiels
Gérer la PAC (Politique Agricole Commune) et faire respecter les mesures de politique commerciale.
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