3.10 ) Les différents régimes économiques

Publié le par Projet Tuteuré IUT B

3.10 Les différents régimes économiques :

Ces régimes s’appliquent exclusivement dans le cadre des échanges avec les pays tiers.

1) Les régimes économiques adaptés au stockage des marchandises


Le régime de l’entreposage sous douane met à votre disposition différents lieux de stockage où vous pouvez constituer, pour une durée illimitée à l’import, des stocks de marchandises en suspension totale ou partielle de droits de douane et/ou taxes et éventuellement de certaines mesures de contrôle douanier.


Avantages pour l’importateur :

- au niveau de la trésorerie car les prélèvements sont suspendus et sont exigibles qu’en cas de versement sur le marché intérieur.
- en de ré-exportation vers un pays tiers, l’entreprise bénéficie d’une exonération totale des droits de douane et taxes exigibles sur le territoire nationale et communautaire

Il convient de rappeler qu’il existe essentiellement deux types d’entrepôts :


 Les entrepôts publics
 Et les entrepôts privés.


Dans le premier cas, il s’agit de locaux publics concédés par les douanes à des chambres de commerce, des collectivités locales ou des entrepreneurs privés tels que des commissionnaires.
En ce qui concerne les obligations, vous devez déposer un DAU, il peut éventuellement recourir à une déclaration simplifiée ou encore procéder à la MLP et MAC sans présentation en douane.
Dans le cas des entrepôts privés, il s’agit d’un local agrée par les douanes. Les obligations sont les mêmes que les précédentes.


En tout état de cause, vous devrez toujours obtenir l’autorisation préalable des douanes pour bénéficier de ce régime, et en général vous devez présenter les marchandises au bureau de douane dont vous dépendez (exception faite dans certains cas pour les entrepôts publics)


A savoir : l’utilisation de ce régime implique le dépôt d’une caution par l’importateur qui est égale à 10% des droits de douane et 5% de la TVA.


2) Les régimes douaniers adaptés à la transformation des marchandises


Il s’agit d’un régime dit de « perfectionnement » mis en place pour répondre au développement des activités de sous-traitance Europe/pays-tiers.

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