3.8 ) Comment obtenir un certificat d'origine?

Publié le par Projet Tuteuré IUT B

3.8 Comment obtenir un certificat d’origine ?

Le certificat d’origine est un document douanier qui sera utilisé dans le cas où vous importez des produits qui ont fait l’objet d’un accord entre le pays d’importation et l’UE. Par conséquent, il doit être émis par le la coopérative qui vous vend ses produits du commerce équitable. Ce document devra obligatoirement être joint à la déclaration en douane pour que vous puissiez prouver l’origine des produits transportés et donc bénéficier des avantages prévus par l’accord soit sous forme de réduction des droits de douane, soit au niveau des quotas.
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