3.4 ) Comment identifier l'origine du produit?

Publié le par Projet Tuteuré IUT B

3.4 Comment déterminer l’origine du produit ?

La notion d’origine est un concept très important en douane, puisqu’il va permettre de déterminer le traitement qui sera appliqué par le douanier.


On distingue deux aspects :


- la notion commune d’origine. Référence à l’article 5 du règlement CEE 802/68) « Une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet, et ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important ». Autrement dit, cette définition correspond aux entreprises qui importent des matières premières pour les transformer dans un pays (la France par exemple) et les revendre soir sur le territoire national, soit à l’export.


- et la notion particulière d’origine, qui fait référence aux pays non-membres de l’Union Européenne et qui ont signé des accords préférentiels avec elle. Ainsi, l’origine sera prouvée par un document appelé « certificat d’origine » (tel que l’EUR1 par exemple).

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article