GUIDE PRATIQUE D'AIDE A LA CREATION D'UNE STRUCTURE DE COMMERCE EQUITABLE

1/ Finansol: L’association Finansol, fondée en 1995, par des institutions financières solidaires et les 4 principales banques françaises engagées dans une démarche de solidarité, est le seul collectif en France de représentation du secteur des finances...

4.1 LES ORGANISMES PRIVES: Vous trouverez dans le réseau des finances solidaires, et dans celui des banques de l’économie sociale des partenaires potentiels, auprès de qui vous pourrez faire jouer la fibre sociale. Rappelons que les banques de l’économie...

Le financement de votre projet Pour financer votre projet, vous pouvez faire appel à des organismes privés, engagés dans le réseau des finances solidaires, ou encore aux institutions publiques telles que l’Union Européenne, votre région ou votre ville....

Le premier label de commerce équitable à avoir été mis en place est celui de « Max Havelaar ». Il est lancé en 1988, aux Pays –Bas, et ne concerne au départ que le café. Très vite, il va s’étendre à d’autres produits. Dans le même temps, d’autres labels...

Présentation : Les labellisateurs permettent à des filières d'être reconnues et distinguées par le consommateur. Les filières labellisées constituent un important domaine au sein du commerce équitable même s'il existe des filières non labellisées. Le...

Définition: FLO = Fairtrade Labelling Organizations Crée en 1997, il s’agit du seul organisme international de certification du commerce équitable, dont l’objectif principal est d’assurer le développement durable des producteurs du Sud en mettant en place...

1.5. Comparaison entre les deux: ASSOCIATION ENTREPRISE Etapes du processus 4 étapes : - Remise du dossier à la préfecture - Emission d’un récépissé de déclaration - Réception d’un bulletin de demande d’insertion de la déclaration au Journal Officiel...

1.4. Cas particulier : Les coopératives Les entreprises ou sociétés coopératives sont en effet une très bonne alternative puisqu’elles permettent de concilier à la fois l’activité économique de l’entreprise et sa dimension sociale. Définition : Les entreprises...

4/ Formalités de création : Les formalités de création ont été considérablement simplifiées avec la mise en place des Centres de formalités des entreprises (CFE), "guichets uniques" auprès desquels sont déposées les demandes d'immatriculation, de modification...

3/ Choix de la structure juridique : La troisième étape consiste à choisir la structure juridique, c’est à dire le cadre légal dans lequel vous allez exercer notre activité, quelle soit de nature commerciale, industrielle, artisanale ou civile (il faut...