3.3 Comment identifier l’espèce tarifaire des produits ? Une nomenclature statistique et tarifaire, appelée la nomenclature pour le dédouanement des produits (NDP), est utilisée dans le cadre des échanges entre les Etats membres et les pays tiers. Elle...

3.2 La douane en quelques chiffres... Ce sont quelques 19 500 personnes qui travaillent au service de la douane au niveau national. Elles se répartissent sur 10 inter-régions, 10 laboratoires de contrôle, 40 circonscriptions régionales, près de 300 bureaux...

3.1 Quelles sont les missions de la douane ? 1) Au niveau national Les principales responsabilités des autorités douanières sont au nombre de quatre, elles consistent à : Sauvegarder la sécurité et la santé des Français et protéger l’environnement Percevoir...

Les droits de douanes appliqués aux produits du commerce équitable, particulièrement les produits agricoles, restent un des obstacles majeurs au développement de ce concept surtout lorsque viennent s’ajouter les subventions perçues par les pays industrialisés...

1.4 LES ORGANISMES REGULATEURS 1/ La Chambre de Commerce Internationale : La Chambre de Commerce Internationale (CCI) a été créée en 1920 à l’initiative de chefs d’entreprise de cinq pays (BELGIQUE, ETATS-UNIS, FRANCE, ITALIE, ROYAUME-UNI). Dès l’origine,...

5/Différents types de crédit documentaire : (1) Le paiement ou l'engagement de paiement s'effectue à réception des documents ayant une apparence de conformité. Il couvre le " risque pays " et le " risque financier ". Il ne peut être annulé sans accord...

4/Le crédit documentaire : Il s'agit d'un mode de règlement très utilisé en commerce international, car il est le seul à présenter une sécurité satisfaisante pour les deux parties. Le crédit documentaire est un engagement par lequel une banque (banque...

3/La remise documentaire : La remise documentaire est une technique de paiement par laquelle un exportateur mandate sa banque pour recueillir, par l'intermédiaire de son correspondant, le règlement ou l'acceptation de l'acheteur, au moment de la présentation...

2/ Le contre-remboursement (cash on delivery) : Cette technique de paiement donne au transporteur final de la marchandise un mandat d'intermédiaire financier. En effet, c'est lui qui assure l'encaissement du prix et son rapatriement. En France, la Poste,...

1/ L'encaissement simple : Le règlement étant réalisé à l'initiative de l'acheteur, ce mode de paiement peut être utilisé lorsque les partenaires se connaissent. Il est néanmoins conseillé dans ce cas au vendeur de souscrire une assurance-crédit qui lui...