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1.2 ) Les avantages et inconvénients de la SBLC

Dimanche 19 mars 2006 7 19 /03 /Mars /2006 12:12

1.2 LES AVANTAGES ET INCONVENIENTS SBLC (Stand By Letter of Credit)


Pour le vendeur

AVANTAGES

 

Crédit documentaire

 

SBLC

 

Ancienneté et universalité

 

Nouveauté et simplicité

 

Engagement d'une ou de banques de payer sur levée documentaire conforme

 

Garantie d'une banque de se substituer à l'acheteur défaillant

 

Sécurité contractuelle

 

Responsabilité de l'acheteur

 

Gestion de trésorerie possible via DC red clause

 

Utilisation, au contrat commercial, d'un mode de paiement classique plus économique et simple

 

Outil universel

 

Simplicité de fonctionnement

 

Jurisprudence nombreuse (voir CREDIMPEX et "Documentary Credits Insight"de la CCI)

 

Souplesse d'utilisation et d'appel

 

 

 

Gain de temps car la SBLC ne joue que par exception

 

 

 

Coût inexistant pour le vendeur

 

 

 

Moindre contrainte documentaire

 

 

 

Envoi direct des documents d'expédition, à l'acheteur, sans passer par les banques

 

 

 

Adaptation à tous les Incoterms y compris aux régimes de vente à l'arrivée (les "D")

 

 

 

Indépendance du contrat commercial

 

 

 

Réalisation plus rapide (3 jours)

 

INCONVENIENTS

 

Crédit Documentaire

 

SBLC

 

Rigidité documentaire

 

Outil moins universel

 

Complexité et lourdeur de gestion

 

Rédaction de documents dans la même langue que la SBLC

 

Coût assez élevé

 

Jurisprudence inexistante

 

Inadaptation aux Incoterms "D"

 

Philosophie très "common law"

 

Risque élevé de réserves parfois abusives

 

Manque d'expérience, de la part des banques, lors de l'analyse et de la mise en jeu de la SBLC

 

 

 

N'est pas un mode de paiement

 

 

Pour l’acheteur

AVANTAGES

 

Crédit Documentaire

 

SBLC

 

Moyen de pression

 

Crédibilisation de son achat

 

Sécurité contractuelle

 

Preuve de son professionnalisme

 

Financement éventuel

 

Simplicité de fonctionnement

 

Jurisprudence nombreuse (voir CREDIMPEX)

 

Coût parfaitement maîtrisable et peu élevé

 

Outil universel

 

Mise en cause de la responsabilité pénale du vendeur en cas d'appel abusif

 

Vérification de la réalité de l'expédition (virtuellement et sans garantie sur la nature et la qualité sauf IAE)

 

Négociation possible d'une vente à l'arrivée

 

 

 

Utilisation immédiate des documents d'expédition

 

 

 

Optimisation de son coût global d'acquisition à l'importation

 

 

 

Négociation de meilleurs délais de paiement

 


INCONVENIENTS

 

Crédit documentaire

 

SBLC

 

Coût assez élevé

 

Monopole du coût

 

Absence de garantie sur marchandise

 

Absence de garantie sur marchandises

 

Risque de faux documents

 

Indépendance du contrat commercial principal

 

Lourdeur d'utilisation

 

Risque théorique d'appel abusif

 

 

 

Emission ou confirmation par une banque du pays vendeur

 

 

 

Jurisprudence inexistante

 

 

 

N'est pas totalement universelle

 

Par Projet Tuteuré IUT B - Publié dans : 1.2 ) Les avantages et inconvénients de la SBLC
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