3.3 ) Comment identifier l'espèce tarifaire des produits?

Publié le par Projet Tuteuré IUT B

3.3 Comment identifier l’espèce tarifaire des produits ?

Une nomenclature statistique et tarifaire, appelée la nomenclature pour le dédouanement des produits (NDP), est utilisée dans le cadre des échanges entre les Etats membres et les pays tiers. Elle est publiée soit sur le journal officiel, soit disponible sur un support microfiché.


Pour connaître l’espèce tarifaire (ET) de vos marchandises, plusieurs démarches sont possibles
1) vous pouvez vous reportez à la NDP en recherchant la catégorie à laquelle appartient vos marchandises.
2) vous pouvez vous adressez aux cellules conseils mises en place par le service des douanes. Elles sont implantées au niveau régional.
3) enfin, vous pouvez également prendre contact avec un transitaire agrée en douane, ce dernier sera à même à vous aider à identifier l’ET de vos produits. Attention... les informations fournies par le transitaire ne l’engagent en aucun cas, par conséquent en cas d’infraction il ne saura être tenu pour responsable puisqu’il agit seulement en tant que conseiller.



Dans, des cas extrêmement particulier, il vous est possible de solliciter la douane pour déterminer l’ET de vos produits via la procédure RTC (Renseignement de Tarif Contraignant) à l’adresse suivante :

Groupe RTC, Bureau E4
8 rue de la Tour des Dames
75436 Paris Cedex 09



Celle-ci consiste à adresser une demande écrite au bureau de douane dont vous dépendez géographiquement accompagnée d’un échantillon du produit et de documents techniques. La réponse donnée par la douane engage sa responsabilité pour une durée de six ans notamment quant aux taux de droits de douane applicables. La RTC est fourni gratuitement (à l’exception des frais d’analyse, d’expertise et de ceux relatifs au transport des échantillons)
A noter que cette démarche relève de l’exceptionnel et qu’elle s’applique surtout pour les produits spécifiques (tels que les nouveaux produits par exemple).

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