3.1 ) Quelles sont les missions de la douane?

Publié le par Projet Tuteuré IUT B

3.1 Quelles sont les missions de la douane ?

1) Au niveau national


Les principales responsabilités des autorités douanières sont au nombre de quatre, elles consistent à :


 Sauvegarder la sécurité et la santé des Français et protéger l’environnement
 Percevoir une part importante des ressources du budget de l’Etat et gérer les contributions indirectes.
 Contrôler la régularité des échanges extérieurs
 Elaborer et diffuser les statistiques.



2) Au niveau Européen


On recense les missions suivantes :


 Percevoir les droits de douane sur les produits importés en provenance des pays tiers.
 Mettre en œuvre des mesures anti-dumping.
 Appliquer des régimes préférentiels
 Gérer la PAC (Politique Agricole Commune) et faire respecter les mesures de politique commerciale.

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