3 ) Le dédouanement des marchandises

Publié le par Projet Tuteuré IUT B

Les droits de douanes appliqués aux produits du commerce équitable, particulièrement les produits agricoles, restent un des obstacles majeurs au développement de ce concept surtout lorsque viennent s’ajouter les subventions perçues par les pays industrialisés (telles que la PAC).


A noter qu’il existe également d’autres formes de « protectionnisme », qui freinent la croissance du commerce équitable, c’est ce qu’on appelle les obstacles non-tarifaires.


Le dédouanement est une formalité obligatoire pour toutes les marchandises qui entrent et sortent du territoire communautaire.


3.1 Quelles sont les missions de la douane ?

3.2 La douane en quelques chiffres...

3.3 Comment identifier l’espèce tarifaire des produits ?

3.4 Comment déterminer l’origine au produit ?

3.5 Comment bien dédouaner ses marchandises ?

3.6 Comment bien choisir le régime douanier de ses marchandises ?

3.7 Comment obtenir une licence d’importation ?

3.8 Comment obtenir un certificat d’origine ?

3.9 Comment calculer ses droits de douane ?

3.10 Les différents régimes économiques

3.11 Quelles sont les conditions d’obtention ?

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