GUIDE PRATIQUE D'AIDE A LA CREATION D'UNE STRUCTURE DE COMMERCE EQUITABLE
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- : Ce blog a pour but d'aider les personnes souhaitant créer une structure de commerce équitable, en espérant qu'il leur apporte la meilleure aide possible...
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Les droits de douanes appliqués aux produits du commerce équitable, particulièrement les produits agricoles, restent un des obstacles majeurs au développement de ce concept surtout lorsque viennent s’ajouter les subventions perçues par les pays industrialisés (telles que la PAC).
A noter qu’il existe également d’autres formes de « protectionnisme », qui freinent la croissance du commerce équitable, c’est ce qu’on appelle les obstacles non-tarifaires.
Le dédouanement est une formalité obligatoire pour toutes les marchandises qui entrent et sortent du territoire communautaire.
3.1 Quelles sont les missions de la douane ?
3.2 La douane en quelques chiffres...
3.3 Comment identifier l’espèce tarifaire des produits ?
3.4 Comment déterminer l’origine au produit ?
3.5 Comment bien dédouaner ses marchandises ?
3.6 Comment bien choisir le régime douanier de ses marchandises ?
3.7 Comment obtenir une licence d’importation ?
3.8 Comment obtenir un certificat d’origine ?
3.9 Comment calculer ses droits de douane ?
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Catégories
- Présentation Générale (1)
- Le commerce équitable (2)
- I ) Démarches nécessaires à la création du projet (1)
- 1 ) Environnement légal et aspects juridiques (1)
- 1.1 ) Les conditions à remplir selon les règles du (1)
- 1.2 ) Créer une association (1)
- 1.3 ) Créer une entreprise (1)
- 1.3.1 ) L'idée (1)
- 1.3.2 ) Le projet professionnel (1)
- 1.3.3 ) Le choix de la structure juridique (1)
- 1.3.4 ) Formalités de création (1)
- 1.4 ) Cas particulier : les coopératives (1)
- 1.5 ) Comparaison entre association et entreprise (1)
- 2 ) Normes de procédures = Certification FLO (1)
- 3 ) Normes Produits = Labellisation (1)
- 3.1 ) Présentation de Max Havelaar (1)
- 4 ) Aides publiques et organismes de financement (1)
- 4.1 ) Les organismes privés (1)
- 4.1.1 ) FINANSOL (1)
- 4.1.2 ) Les acteurs financiers solidaires (1)
- 4.1.3 ) Zoom sur la NEF (1)
- 4.1.4 ) Contacts (1)
- 4.2 ) Les aides publiques (1)
- 4.2.1 ) L'Union Européenne (1)
- 4.2.2 ) La région Rhône-Alpes (1)
- 4.2.3 ) La Mairie de Lyon (1)
- II ) A la recherche de partenaires (1)
- 1 ) La prospection (1)
- 1.1 ) Le commerce équitable dans le monde (1)
- 1.2 ) Le commerce équitable en France (1)
- 1.3 ) Les acteurs du commerce équitable (1)
- 1.4 ) Les produits du commerce équitable (1)
- 2 ) La Communication (1)
- 2.1 ) Les particularités de la communication "équi (1)
- 2.2 ) La définition de la stratégie de communicati (1)
- 2.3 ) La mise en oeuvre de la stratégie de communi (1)
- 2.4 ) La communication par les médias (1)
- 2.5 ) La communication hors-médias (1)
- III ) La logistique (1)
- 1 ) Les techniques et moyens de paiement (1)
- 1.1 ) Les instruments de paiement (1)
- 1.1.1 ) Le chèque (1)
- 1.1.2 ) La lettre de change (1)
- 1.1.3 ) Le billet à ordre (1)
- 1.1.4 ) Le mandat poste international (1)
- 1.1.5 ) Le virement (1)
- 1.1.6 ) La lettre de crédit stand-by (SLBC) (1)
- 1.2 ) Les avantages et inconvénients de la SBLC (1)
- 1.3 ) Les techniques de paiement (1)
- 1.3.1 ) L'encaissement simple (1)
- 1.3.2 ) Le contre remboursement (cash on delivery) (1)
- 1.3.3 ) La remise documentaire (1)
- 1.3.4 ) Le crédit documentaire (1)
- 1.3.5 ) Les variantes de crédit documentaire (1)
- 1.4 ) Les organismes régulateurs (1)
- 3 ) Le dédouanement des marchandises (1)
- 3.1 ) Quelles sont les missions de la douane? (1)
- 3.2 ) La douane en quelques chiffres (1)
- 3.3 ) Comment identifier l'espèce tarifaire des pr (1)
- 3.4 ) Comment identifier l'origine du produit? (1)
- 3.5 ) Comment bien dédouaner ses marchandises? (1)
- 3.6 ) Comment bien choisir le régime douanier de s (1)
- 3.7 ) Comment obtenir une licence d'importation? (1)
- 3.8 ) Comment obtenir un certificat d'origine? (1)
- 3.9 ) Comment calculer ses droits de douane? (1)
- 3.10 ) Les différents régimes économiques (1)
- 3.11 ) Quelles sont les conditions d'obtention? (1)
- Liens Utiles (1)
- Présentation de notre groupe (1)
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