1.4 ) Les organismes régulateurs

Publié le par Projet Tuteuré IUT B

1.4 LES ORGANISMES REGULATEURS

 

1/ La Chambre de Commerce Internationale :

La Chambre de Commerce Internationale (CCI) a été créée en 1920 à l’initiative de chefs d’entreprise de cinq pays (BELGIQUE, ETATS-UNIS, FRANCE, ITALIE, ROYAUME-UNI). Dès l’origine, le siège du secrétariat de la CCI a été établi à PARIS.

La CCI est la seule organisation à rassembler au plan mondial les chefs d’entreprise, tous secteurs confondus : industrie, commerce, banque, transport, assurance.


Sa structure est fédérale, en ce sens, qu’elle est fondée sur un réseau de Comités Nationaux dans 60 pays industrialisés et émergents. Dans une quarantaine d’autres pays qui sont encore dépourvus de Comités Nationaux, les entreprises peuvent devenir membres directs de la CCI.

Les activités de la CCI sont menées au sein d’une vingtaine de commissions. Elles ont pour objet, selon le cas :
- de contribuer aux discussions et de peser sur les décisions des organisations intergouvernementales à compétences économiques (Nations-Unies, organisation Mondiale du Commerce...)
- de stimuler à l’initiative des entrepreneurs eux-mêmes l’harmonisation internationale des pratiques bancaires et commerciales.

Elle offre également une série de services à savoir :
- la Cour Internationale d’Arbitrage,
- le Bureau d’Enquêtes sur la contrefaçon,
- le Bureau contre le crime commercial,
- le Bureau Maritime International.
En France, la CCI est représentée par le Comité National Français associant plus de 200 entreprises de l’hexagone.

 

2/ Credimpex France :

(Association Française des Praticiens du Crédit Documentaire)
Cette association a été créée en 1973 par les principaux responsables des services Crédits Documentaires des grandes banques françaises.

Elle compte aujourd’hui 250 adhérents représentant 120 banques installées en France (Françaises et Etrangères). Elle est présidée par Robert BOULLE (Crédit agricole Indosuez) assisté de Josyane GENESTE (BNP) et Alain LAMOINE (Crédit Lyonnais).

Elle permet aux différents spécialistes d’échanger leurs points de vue et, au travers de son Comité d’Experts, de donner son avis sur les litiges qui lui sont soumis.

Elle travaille également avec les instances officielles comme l’A.F.B. (Association Française de Banques) ou le Comité National Français de la CCI lors de l’élaboration des Règles relatives aux crédits documentaires, aux encaissements documentaires, aux garanties internationales, et aux Stand-by.

CREDIMPEX est présente en province pour des comités locaux (Marseille, Lyon, Grenoble, Bordeaux, Nantes,...). Des liens se sont développés avec les associations similaires en Belgique, Italie, Suisse et le Luxembourg.
Il est incontestable qu’aujourd’hui, CREDIMPEX FRANCE jouit d’une renommée nationale, voire internationale.

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