1.3.5 ) Les variantes de crédit documentaire

Publié le par Projet Tuteuré IUT B

5/Différents types de crédit documentaire :

(1) Le paiement ou l'engagement de paiement s'effectue à réception des documents ayant une apparence de conformité. Il couvre le " risque pays " et le " risque financier ". Il ne peut être annulé sans accord de toutes les parties.
(2) Il ne peut être annulé sans accord de toutes les parties (l'exportateur, l'importateur et la banque  émettrice). Il couvre le risque d'annulation abusive de marché. Il peut être confirmé par une banque.

 

(3) Peut être amendé ou annulé à tout moment, par la banque émettrice et / ou par le donneur d'ordre, sans avis préalable au bénéficiaire (R.U.U. article 8.a).

 

Crédit documentaire révocable


Il peut être annulé ou amendé à tout moment sans avis ou notification au vendeur : cette formule ne présente donc pas de garantie pour l'exportateur. Celui-ci bénéficie certes d'un engagement bancaire de payer, mais ce dernier étant révocable à tout instant, l'exportateur n'a jamais l'assurance d'être payé.

Crédit documentaire irrévocable


Il ne peut être annulé qu'avec un accord de la banque émettrice et du bénéficiaire. Cette formule est donc plus sûre, car elle constitue un engagement ferme de la banque émettrice. Cependant, le vendeur reste à la merci, sur des pays à risques, de problèmes politiques qui peuvent empêcher le règlement, mais aussi de problèmes d'interprétation des documents par la banque étrangère, si le crédit est réalisable aux caisses de cette dernière.

Crédit documentaire irrévocable et confirmé

Il ne peut être annulé qu'avec un accord de la banque émettrice et du bénéficiaire. Cette formule est donc plus sûre, car elle constitue un engagement ferme de la banque émettrice. Cependant, le vendeur reste à la merci, sur des pays à risques, de problèmes politiques qui peuvent empêcher le règlement, mais aussi de problèmes d'interprétation des documents par la banque étrangère, si le crédit est réalisable aux caisses de cette dernière.


La banque notificatrice s'engage dans ce cas elle-même vis-à-vis de l'exportateur. Cet engagement se surajoute à celui de la banque émettrice. La confirmation couvrant les risques politiques, l'exportateur bénéficie alors d'une garantie totale, sous réserve qu'il remplisse ses obligations.


Coût du crédit documentaire

Commissions perçues
par la banque émettrice

 

Commissions perçues
par la banque notificatrice

 

 

Commission d'ouverture :
environ 1 % par an, en général par trimestre indivisible, ce qui explique que l'acheteur attende souvent le "dernier" moment pour ouvrir un crédit documentaire.

 

Commission d'utilisation :
0,125 % par trimestre

 

Commission de risque :
0,25 % par trimestre

 

Commission d'échéance :
0,083 par mois jusqu'à l'échéance, pour crédits documentaires payables à terme.

 

 

Commission de notification :
(indépendante de la durée du crédit) : 0,1 % jusqu'à 9 millions FRF, 0,05 % au-delà.

 

 Commission de confirmation :
(peut être très élevée en fonction du risque ; prorata temporis) en moyenne 0,2 par trimestre indivisible

 

Commission de levée des documents :
0,15 %

 

Commission de paiement ou d'acceptation ou de négociation :
environ 0,15 %.

 

 

Deux techniques très proches du crédit documentaire peuvent être également utilisées en commerce international :

° La lettre de crédit commerciale :


C'est un engagement par lequel la banque de l'acheteur (banque émettrice) s'engage à payer le vendeur, ou à rembourser toute banque qui aurait payée ce dernier, contre remise de documents prouvant qu'il a rempli ses obligations.


Cette définition est apparemment identique à celle du crédit documentaire. La différence réside toutefois en ce que la lettre de crédit commerciale n'est pas régie par les Règles et Usances uniformes de la Chambre de commerce internationale. L'exportateur qui reçoit directement un tel document a intérêt à se rapprocher de son banquier, afin de contrôler la notoriété de la banque émettrice, et l'apparente authenticité du document.


Par ailleurs, la lettre de crédit commerciale est en principe réalisable auprès de toute banque, à condition toutefois que la banque émettrice soit de premier rang. Cette particularité en fait une technique plus souple que le crédit documentaire. Elle peut être confirmée par une banque : elle offre alors les mêmes garanties qu'un crédit documentaire irrévocable et confirmé.


Cette technique de paiement est cependant d'une utilisation très rare.

 


° La lettre de crédit stand-by :


La lettre de crédit stand-by n'est pas une technique de règlement. C'est une garantie donnée par une banque. Cette dernière s'engage à payer le vendeur en cas de défaillance de l'acheteur. A la différence du crédit documentaire, le vendeur est donc ici en possession d'une garantie qui ne sera mise en oeuvre qu'en cas de non-paiement par l'acheteur. Cette garantie est donnée jusqu'à concurrence d'un certain montant, et pour une certaine durée, d'où son nom.

La lettre de crédit stand-by n'est pas une technique de règlement. C'est une garantie donnée par une banque. Cette dernière s'engage à payer le vendeur en cas de défaillance de l'acheteur. A la différence du crédit documentaire, le vendeur est donc ici en possession d'une garantie qui ne sera mise en oeuvre qu'en cas de non-paiement par l'acheteur. Cette garantie est donnée jusqu'à concurrence d'un certain montant, et pour une certaine durée, d'où son nom.


Bien qu'étant de nature fondamentalement différente, la lettre de crédit stand-by se présente de la même manière qu'un crédit documentaire, et est soumise aux mêmes règles et usances uniformes que ce dernier.

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article