1.3.4 ) Le crédit documentaire

Publié le par Projet Tuteuré IUT B

4/Le crédit documentaire :

Il s'agit d'un mode de règlement très utilisé en commerce international, car il est le seul à présenter une sécurité satisfaisante pour les deux parties.


Le crédit documentaire est un engagement par lequel une banque (banque émettrice) s'oblige, sur instruction d'un donneur d'ordre ou pour son propre compte :


° à payer le bénéficiaire, ou
° à accepter et payer les effets de commerce tirés par le bénéficiaire sur elle-même, ou
° à rembourser une autre banque ayant acceptée, payée ou négociée les effets de commerce tirés par le bénéficiaire.


Remarquons qu'il s'agit donc d'un engagement émanant d'une banque. Cette dernière ne se porte pas garante de l'acheteur : c'est elle-même qui s'engage à payer, ou à rembourser, dès lors que les documents requis lui ont été remis.


Du fait de son importance et de sa fréquence d'utilisation, le crédit documentaire fait l'objet de "Règles et Usances uniformes", édictées par la Chambre de commerce internationale. Ces règles précisent les rôles et responsabilités de chacune des parties. Leur dernière révision date de 1993, et est entrée en vigueur en janvier 1994.

 

Déroulement du crédit documentaire :

Le donneur d'ordre : l'acheteur.
Le bénéficiaire : le vendeur.
La banque émettrice: la banque choisie par l'acheteur (généralement située dans son pays d'origine).
La banque notificatrice : la banque correspondante de la banque émettrice (généralement banque " du vendeur, située dans son pays).
La banque confirmante: la banque choisie par la banque émettrice pour ajouter sa confirmation (engagement).
La banque désignée : la banque aux guichets ou aux caisses de laquelle le Crédit documentaire est réalisé.

 Lorsque l'importateur a reçu l'offre de son fournisseur, il s'adresse à son banquier pour lui demander d'ouvrir le crédit documentaire : c'est la demande d'ouverture. Cette demande indique notamment les documents que l'importateur exige de l'exportateur (factures, documents de transport, liste de colisage, certificat d'origine, certificat d'inspection, etc.).


La banque émettrice, après avoir examiné la situation de son client (l'importateur), ouvre le crédit documentaire (émission), et transmet l'ouverture à une banque, appelée banque notificatrice, située dans le pays du vendeur (il peut s'agir de la propre banque du vendeur), en lui demandant de notifier ce crédit au vendeur. L'exportateur qui a reçu cette notification est donc en possession d'un engagement de payer émanant de la banque émettrice. Il vérifie son contenu, et s'il ne constate pas d'anomalies, expédie les marchandises. Il rassemble ensuite les documents exigés dans l'ouverture, et les présente à la banque notificatrice, dans les délais prévus par l'avis d'ouverture.


Pour plus d’informations sur le crédit documentaire, vous pouvez consulter le mode d’emploi interactif Credica du Crédit Agricole sur : http://www.credica.credit-agricole.fr/cd/data/index.htm


Il vous permet de simuler votre opération tout en vous expliquant les erreurs à ne pas commettre. Il propose également des tests de connaissance et de pratiques.

 


 

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