1.3.3 ) La remise documentaire
3/La remise documentaire :
La remise documentaire est une technique de paiement par laquelle un exportateur mandate sa banque pour recueillir, par l'intermédiaire de son correspondant, le règlement ou l'acceptation de l'acheteur, au moment de la présentation des documents représentatifs de la marchandise.
Cette opération obéit, sauf convention expresse, aux "règles et usances uniformes relatives aux encaissements", publiées par la Chambre de Commerce Internationale.
Dans cette procédure, les banques n'interviennent que comme mandataires de leurs clients respectifs. Elles ne s’engagent qu'à exécuter les instructions de leurs clients. La remise documentaire est donc différente du crédit documentaire, dans lequel c'est une banque (ou les deux, en cas de confirmation) qui s’engage (nt) à payer le vendeur.
La remise documentaire est en général utilisée par les exportateurs :
° lorsqu'ils connaissent suffisamment leur acheteur,
° lorsque la situation politique, économique et monétaire du pays de l'acheteur est stable,
° lorsque la marchandise peut être revendue facilement sur place en cas de désistement de l'acheteur.
L'importateur y trouve également des avantages :
° c'est un mode de paiement souple et moins onéreux qu'un crédit documentaire,
° il offre, de son point de vue, pratiquement les mêmes garanties,
° il lui est possible, dans certains cas, d'inspecter la marchandise avant de payer ou d'accepter la traite.