1.1.6 ) La lettre de crédit stand-by (SLBC)

Publié le par Projet Tuteuré IUT B

6/ La lettre de crédit stand-by :


DEFINITION :


La lettre de crédit stand-by (ou SBLC, stand-by letter of credit) est une garantie bancaire à première demande. C?est l?engagement irrévocable d?une banque de payer son bénéficiaire (exportateur) en cas de défaillance du donneur d?ordre (acheteur ou importateur).

La lettre de crédit stand-by (ou SBLC, stand-by letter of credit) est une garantie bancaire à première demande. C?est l?engagement irrévocable d?une banque de payer son bénéficiaire (exportateur) en cas de défaillance du donneur d?ordre (acheteur ou importateur).


Contrairement au crédit documentaire qui doit se réaliser, la SBLC a pour vocation de ne pas être mise en jeu. Ce n?est pas un instrument de paiement, c?est un contrat financier indépendant du contrat commercial.

La stand-by est régie par les Règles et Usances 500* (comme le crédit documentaire), mais également par les ISP 98* (International Stand-by practices 98).
Exigeant beaucoup moins de formalités qu?un crédoc, elle est d?un coût nettement moins élevé, et en tout cas nul pour le bénéficiaire.



MECANISME :


Une fois le contrat commercial signé, l?acheteur demande à sa banque d?émettre une SBLC en faveur du vendeur. L?émission est faite directement par la banque de l?acheteur et peut être confirmée par une banque du pays vendeur, qui s?engage à payer le vendeur, à première demande de celui-ci, en cas de défaillance de l?acheteur.



MISE EN JEU DE LA GARANTIE :


Pour « appeler » la garantie, le bénéficiaire doit prouver qu?il a bien rempli ses obligations, en remettant les documents déterminés lors de l?émission de la standby (ex. : copie des documents d?expédition). Il y joint une déclaration certifiant que l?acheteur n?a pas rempli ses obligations de paiement.


Bon à savoir :


La standby a un domaine d?application quasi illimité, des marchandises aux services. Elle peut servir de support aux garanties de restitution d?acompte, de bonne fin ou bonne exécution, comme garantie d?assurance etc.
En revanche, elle n?est pas praticable dans tous les pays. Etant née aux USA où elle est largement utilisée, c?est un instrument privilégié dans les pays de droit anglo-saxon.

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