1.2 ) Créer une association

Publié le par Projet Tuteuré IUT B

1.2. Créer une association :

Nous allons commencer par étudier les démarches à effectuer et les étapes à suivre pour la création d’une association et nous donnerons l’exemple d’une association de commerce équitable présente sur le marché.

     Démarches à suivre :

Pour créer une association, les démarches sont relativement simples et rapides.
En effet, il suffit d’adresser un dossier par lettre recommandée à la préfecture (ou à la sous-préfecture) du lieu où l’association a fixé son siège social.
Le dossier en question doit comprendre une lettre dans laquelle doit figurer :
- le titre exact et complet de l’association
- son objet
- l’adresse de son siège social
- les statuts (en double exemplaire): ils doivent être le plus clair possible car ils constituent l’élément le plus important du dossier étant donné qu’ils reprennent l’ensemble des éléments et définissent le « pourquoi » de l’association. En effet, ils doivent faire apparaître :
* le nom de l’association
* l’adresse du siège social
* les objectifs de l’association
* les membres chargés de l’administration ou de la direction de l’association.
Pour rendre le dossier plus solide et si vous jugez nécessaire de faire apparaître ces éléments, vous pouvez également faire figurer :
- les ressources (montant des cotisations, subventions, produit des activités)
- les modalités de réunion des assemblées générales
- la désignation des administrateurs.

     Les étapes et la durée du processus :

Après la remise du dossier, si celui-ci est complet et que les statuts ont été signés par vous ou par les administrateurs, plusieurs étapes vont être réalisées dans des délais relativement courts :
- Un récépissé de déclaration est délivré dans un délai de cinq jours.
- Le service administratif alors concerné va remettre au représentant de l’association un bulletin de demande d’insertion de la déclaration au Journal Officiel.
- Au bout de deux à trois semaines, la direction du Journal Officiel va envoyer à l’association le numéro contenant l’extrait de déclaration.
- A partir de ce moment là, l’association est « rendue publique » et devient une personne morale légalement constituée.

     Exemple d’une association de commerce équitable :

Voici une brève présentation de l’association Equiterre qui est une association à but non lucratif dont l'objectif est de contribuer, par le commerce équitable, au développement durable des pays défavorisés.


Elle regroupe des étudiants et des jeunes professionnels engagés qui sont réunis par leur désir d'initiative et par une vision commune du développement : responsabilisation des entrepreneurs locaux, rejet de l'assistanat, logique de partenariat économique.
Membre de la plateforme du commerce équitable, EquiTerre fait entendre une voix étudiante sur les sujets liés au développement. L'enthousiasme, le fourmillement d'idées et la fraîcheur d'un engagement multiforme caractérisent notre action.


Sur la base de valeurs solidaires, ces jeunes veulent encourager l'initiative économique dans les pays défavorisés. Premier outil créé par l'association : la boutique en ligne www.equiterre.com, qui permet d'offrir un nouveau débouché aux produits équitables en France. Ils développent également des relations privilégiées avec des communautés de producteurs : interaction commerciale, soutien à leur développement, missions régulières sur place.


En tant qu’association, Equiterre a fondé les relations directes qu’elle entretient avec ses producteurs sur les bases de sa propre Charte EquiTerre afin de garantir le caractère équitable de tous les produits qu’elle propose dans sa boutique.


De plus, EquiTerre est administrateur des réseaux associatifs Anima'Fac et Etudiants & Développement.


Mais EquiTerre, c'est aussi :
• Une boutique en ligne de produits équitables
• Une mine d'informations accessible dans l'onglet Les infos, sans cesse enrichie
• Une présence régulière sur les marchés, notamment au moment des fêtes
• La participation aux manifestations nationales et internationales du commerce équitable
• Des grands événements (conférences-débats, défilés de mode, week-ends de formation, etc.)
• L'Education au Développement en milieu scolaire avec la plateforme Starting Block
• Des opérations « café équitable », « petit-dej équitable » ...

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