GUIDE PRATIQUE D'AIDE A LA CREATION D'UNE STRUCTURE DE COMMERCE EQUITABLE

Montant des Droits de Douane (DD) = Tarif Extérieur Commun (TEC) x Valeur en douane (VD) des marchandises.

A l’import, la valeur en douane correspond au prix effectivement payé ou à payer à l’entrée sur le territoire communautaire, autrement dit il s’agit du prix de vente indiqué sur la facture de l’importateur.

Sont exclus de la VD à l’import :

- Les frais de post-acheminement
- Assurance
- Et déchargement.


Sur quelle base s’effectue le calcul des taxes parafiscales ?

Généralement l’assiette de ces taxes est composée de la valeur en douane à laquelle vient s’ajouter tous les éventuels frais engagés jusqu’à la frontière du pays de destination.
Toutefois, il existe certaines taxes parafiscales qui sont calculées sur la même base que la TVA.

Assiette des TPF = VD + frais engagés jusqu’à la frontière nationale

• Formule de calcul des TPF :
TPF = taux de la TPF x VD

Sur quelle base s’effectue le calcul de la TVA ?

L’assiette de la TVA comprend la valeur en douane des marchandises, les droits de douane, éventuellement les autres droits communautaires, les taxes parafiscales, les frais de transport et assurance jusqu’au lieu de dédouanement final incluant ainsi le post-acheminement.

Assiette de TVA = VD + DD + autres droits communautaires + TPF + frais de transport et assurance

• Formule de calcul pour une MLP et MAC simultanées au point d’entrée de l’UE :
TVA = taux de TVA de l’Etat membre d’entrée x (VD + DD)

• Formule de calcul pour une MLP au point d’entrée dans l’UE et une MAC différée à l’arrivée :
TVA = taux de TVA x (VD + DD + ensemble des frais engagés jusqu’au premier de destination)

• Formule de calcul dans le cadre d’un transit communautaire externe :
TVA = taux de TVA x (VD + DD + tous les frais jusqu’au lieu de dédouanement si celui-ci est placé au-delà du premier lieu de destination)